Acquittement pour le Cannabis Social Club de Namur, le ministère public fait appel

"Des militants, pas des délinquants"
RTBF (Belgium)
Vendredi, 7 septembre 2018

belgium csc namurLe jugement est tombé au tribunal correctionnel de Namur dans l'affaire du Cannabis Social Club. Les cinq prévenus poursuivis pour trafic de stupéfiants ont été acquittés. La juge a estimé qu'ils avaient fait une erreur, certes, mais ce qu'on appelle en droit une "erreur invincible", c'est-à-dire que tout homme normalement prudent, confronté à une telle législation, peu claire, aurait pu faire la même chose. Le ministère public a déjà annoncé qu'il interjetterait appel de cette décision. En 2013, ces cinq personnes avaient créé une ASBL pour cultiver et vendre du cannabis à leurs membres. L'année suivante, en juillet 2014, la police avait saisi plus de quatre kilos de marijuana dans les locaux du club.